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Cet article est le compte rendu de la conférence passionnante qu'a tenue Christian Laval à l'occasion de nos "6 heures pour une Ecole démocratique"...

Pour rappel : L'AGCS, l'Accord Général sur le Commerce des Services (en anglais « GATS »), a été conclu en 1995 entre les 112 états qui étaient membres de l'OMC à l'époque et s'applique aux 148 états membres actuels. C'est un accord de droit international qui comprend de longues listes énumérant les secteurs dans lesquels les états signataires s'engagent à libéraliser le commerce des services. 156 groupes de services ont été répertoriés en 12 secteurs - des finances à la santé en passant par les transports. L'enseignement y est défini comme un service parmi d'autres.

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Toutefois, il est à ce point ambitieux, que sa mise en œuvre doit faire l'objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1). Il s'agit en effet pas moins que de libéraliser - c'est-à-dire de privatiser, vu les effets mécaniques du principe du traitement national (voir in fine) -  « tous les services de tous les secteurs » (art. I, 3b). La négociation de l'AGCS lui-même s'est accompagnée en 1993-1994 d'une première série de négociations au cours de laquelle, certains pays (essentiellement les pays industrialisés) ont pris les premiers engagements d'appliquer certaines dispositions de l'AGCS à certains secteurs. En 1997, un accord partiel est intervenu sur la libéralisation des services financiers. Conformément à l'article XIX,1, une seconde série a débuté « cinq ans après l'entrée en vigueur », soit en 2000.  Elle est toujours en cours.

Voici le texte complet de la contribution de Nico Hirtt à la Table Ronde organisée par la coordination D'autres Mondes, le 6 mars 2004 à Liège, sur le thème : "Où en est-on avec la marchandisation de l'enseignement ?". Vous pouvez lire le compte rendu cette table Ronde en cliquant ici

Voici le texte d'une conférence faite par Nico Hirtt, devant la Commission de la Culture du Parlement euopéen, à l'invitation de Mme Christa Prets (groupe socialiste, Autriche), dans le cadre d'un débat sur "L'AGCS et la défense de l'identité culturelle".

Le colloque « Copyright/Copywrong » a réuni, du 14 au 19 février 2000, à l'initiative de Patrick Raynaud, alors directeur de l'ERBAN de Nantes, dix-sept partenaires de la région des Pays de Loire, ainsi que Pro-Helvetia, de Genève, autour des notions d'auteur, de propriété intellectuelle et d'appropriation, aujourd'hui en pleine évolution. Cet événement, qui a proposé conférences, tables rondes, expositions, visites de sites Web, programmations vidéo et cinéma, concerts et performances, a tenté de pointer l'émergence de ces idées et de ces pratiques censément « nouvelles » dans les domaines des arts plastiques et visuels, du multimédia et de la littérature, de la musique, de la philosophie et de l'esthétique, des biotechnologies ainsi que leurs implications juridiques, économiques, politiques, ou éthiques.

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui se prépare au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) inquiète, parait-il, nos politiques. Ils craignent " une privatisation croissante de l'offre d'enseignement dans notre pays ". (1) L'AGCS concerne le volet " services " de la libéralisation du commerce. Tous les secteurs où l'Etat ne détient pas le monopole sont visés. C'est donc aussi le cas de l'enseignement dans les nombreux pays comme le nôtre où plusieurs réseaux coexistent. Pour le 30 juin 2002, chaque Etat devait spécifier aux Etats concernés les services qu'il souhaitait voir libéraliser chez eux. Pour fin mars 2003, chacun doit répondre aux requêtes qui lui ont été adressées en précisant ce qu'il accepte de libéraliser chez lui. L'Union Européenne s'est mise d'accord sur le principe d'une réponse commune, mais celle-ci était toujours en préparation au moment où nous écrivions ces lignes. Suite à une interpellation parlementaire, le Ministre Président de la Communauté Française Hervé Hasquin (MR) a répondu que les requêtes de l'étranger étaient " particulièrement alarmistes " en matière d'éducation (surtout d'enseignement supérieur) et d'audiovisuel. Quelle est la position de la Belgique ? Officiellement, avec sept autres pays dont la France et l'Italie, nos autorités ont marqué leur opposition à une libéralisation accrue de l'éducation. Très bien. Mais que dire alors de leur zèle à mettre en place le processus de Bologne ?

Depuis la fin des années 80, les systèmes éducatifs des pays industrialisés sont soumis à un feu roulant de critiques et de réformes :...

Au nom d'une réorientation des dépenses publiques d'éducation vers l'enseignement de base, la Banque mondiale recommande aux pays du Tiers-Monde de laisser les forces du marché jouer un rôle dominant dans les enseignements secondaire et supérieur. Au-delà des risques manifestes d'augmenter l'inégalité sociale face à l'instruction, l'uniformisation marchande des savoirs et des cultures pourrait bien déboucher sur une véritable catastrophe intellectuelle.