La loi de financement des communautés
Depuis 1989, l'enseignement belge est communautarisé. Les communautés française, flamande et germanophone sont désormais compétentes en matière d'enseignement et reçoivent à cette fin des dotations financières de l'Etat fédéral. Comme le prévoit l'article 175 de la constitution, ces subventions sont fixées par une loi 'spéciale' (c'est-à-dire une loi adoptée par deux tiers des députés et une majorité simple dans chaque groupe linguistique). C'est la 'loi de financement des communautés' du 16 janvier 1989 (celle-ci ne concerne que les communautés française et flamande. Le financement de la communauté germanophone est réglé par une autre loi). Que dit cette 'loi de financement' ?
Mais où trouver l’argent ?
Comme l'explique Hugo Vandroogenbroek dans sa contribution, il est impossible de doter l'enseignement de moyens suffisants dans le cadre de l'actuelle loi de financement des Communautés. Le refinancement n'est possible qu'en modifiant cette loi et en exigeant du gouvernement fédéral qu'il trouve les fonds nécessaires. Mais peut-il les trouver ?
