Quasi-marché scolaire

En réagissant violemment contre les modestes projets ministériels de régulation des inscriptions d'élèves et contre la timide ébauche de "tronc commun" au premier degré secondaire, le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (Segec) montre qu'il ne cherche nullement à résoudre le problème criant du déficit d'équité de notre système éducatif, mais uniquement à se vendre au mieux sur le marché de l'enseignement.

Le gouvernement de Tony Blair a pris de nouvelles mesures permettant la dévolution du système éducatif anglais, au bénéfice d'intérêts financiers, qu'il s'agisse d'entreprises entendant tirer profit de la privatisation des services de l'éducation ou d'employeurs impatients de voir l'école transformée en outil de formation de la future main d'œuvre.

Aujourd'hui des fermetures d'écoles, hier l'augmentation du temps de travail des enseignants, demain la privatisation des écoles professionnelle. Plus d'élèves par classe, suppression des classes d'orientation, des heures de rattrapage et des cours en petits groupes. Réductions budgétaires pour les garderies, la rénovation des bâtiments scolaires et la formation continue, ou par le biais de regroupements de filières. Examens centralisés et critères nationaux. Jamais on n'avait vu autant de chambardements en aussi peu de temps. Chaque mois, les ministres de l'enseignement envoient un nouveau taureau dans la rue et les intéressés courent derrière pour l'arrêter : une manifestation presque chaque semaine, des campagnes d'information pleines de fantaisie et des articles de presse provoquant l'indignation. On n'avait pas autant protesté en 50 ans. Si ça continue comme ça, ce sera bientôt un rituel aussi banal que la procession annuelle de la Fête-Dieu : ils gouvernent, nous protestons.

Pour rappel : L'AGCS, l'Accord Général sur le Commerce des Services (en anglais « GATS »), a été conclu en 1995 entre les 112 états qui étaient membres de l'OMC à l'époque et s'applique aux 148 états membres actuels. C'est un accord de droit international qui comprend de longues listes énumérant les secteurs dans lesquels les états signataires s'engagent à libéraliser le commerce des services. 156 groupes de services ont été répertoriés en 12 secteurs - des finances à la santé en passant par les transports. L'enseignement y est défini comme un service parmi d'autres.

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Toutefois, il est à ce point ambitieux, que sa mise en œuvre doit faire l'objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1). Il s'agit en effet pas moins que de libéraliser - c'est-à-dire de privatiser, vu les effets mécaniques du principe du traitement national (voir in fine) -  « tous les services de tous les secteurs » (art. I, 3b). La négociation de l'AGCS lui-même s'est accompagnée en 1993-1994 d'une première série de négociations au cours de laquelle, certains pays (essentiellement les pays industrialisés) ont pris les premiers engagements d'appliquer certaines dispositions de l'AGCS à certains secteurs. En 1997, un accord partiel est intervenu sur la libéralisation des services financiers. Conformément à l'article XIX,1, une seconde série a débuté « cinq ans après l'entrée en vigueur », soit en 2000.  Elle est toujours en cours.

Le groupe « enseignement » de la coordination D'autres Mondes a pris le 6 mars dernier l'initiative d'organiser une table ronde sur le thème: "Où en est-on avec la marchandisation de l'enseignement ?". Les conclusions de ce débat ont été relayées au niveau politique, auprès des quatre partis « de gouvernement ».

La privatisation des financements du système éducatif publique américain prend deux formes principales: des systèmes de chèques-éducation , qui permettent l'utilisation de fonds publiques dans l' achat d' espaces d' écoles privées, et les sociétés de gestion scolaire (Education Management Organisations), qui sont des sociétés privées qui gèrent les écoles publiques afin de faire des profits. Cet article donne une description analytique, des comparaisons et les implications des formes de privatisation du système éducatif anglais.

Vu depuis Paris, le débat sur la décentralisation de l'enseignement pourrait sembler n'être qu'un épisode de plus dans un feuilleton ennuyeux : tous les deux ou trois ans, un (nouveau) ministre de l'Education tente de moderniser un appareil scolaire obsolète, mais il s'oppose à des enseignants désespérément conservateurs, pour qui toute réforme - sauf toutefois l'augmentation du budget de l'Education - constitue une menace intolérable contre l'école républicaine, laïque, publique, gratuite et obligatoire.

La démocratie aurait-elle triomphé des marchés ? À en croire les promesses et les rumeurs, il semble probable que l'enseignement échappe au moins provisoirement aux visées libératrices de l'Organisation Mondiale du Commerce. Les militants altermondialistes qui avaient fait de la lutte contre l'AGCS l'axe central du combat contre la marchandisation de l'école ne pourront que s'en réjouir. « Nous vous avons compris » leur lancent fièrement les ministres de l'Education. Depuis plusieurs mois déjà, ceux-ci ont en effet laissé entendre qu'il était hors de question que l'Europe fasse des concessions en matière de libéralisation des services éducatifs. Alors « tout baigne » ? Pas si sûr. Permettez-moi de jeter quelques réflexions dans cette trop belle mare d'optimisme.

Un accord redoutable se négocie actuellement à l'OMC. Son nom : l'AGCS (accord général sur le commerce des services) Tous les services sont concernés. Y compris les services publics les plus vitaux : santé, éducation, services sociaux, environnement....Il s'agit d'un véritable assaut sur les acquis sociaux et mainmise programmée sur les biens communs de l'humanité (eau, ressources naturelles, énergie). Comme pour l'Ami (accord multilatéral sur linvestissement), cet accord démocraticide peut encore être stoppé. Il est encore temps d'obtenir la suspension de la plus ambitieuse des négociations de l'histoire de l'OMC. Pendant que tous les yeux sont braqués sur l'Irak et les Etats-Unis, l'OMC étend son emprise sur le commerce mondial.