Quel refinancement ?
Devant l'euphorie déclenchée par la perspective de refinancement des Communautés qui découlerait de la Déclaration de politique fédérale du Premier Ministre, l'Appel Pour une...
25 ans d’austérité dans l’enseignement
Cet article donne un aperçu des mesures d'austérité prises dans l'enseignement belge depuis la fin des années 70. La politique éducative y sera située dans le contexte économique des 25 dernières années. Notre attention se portera surtout sur les développements dans l'enseignement secondaire.
La loi de financement des communautés
Depuis 1989, l'enseignement belge est communautarisé. Les communautés française, flamande et germanophone sont désormais compétentes en matière d'enseignement et reçoivent à cette fin des dotations financières de l'Etat fédéral. Comme le prévoit l'article 175 de la constitution, ces subventions sont fixées par une loi 'spéciale' (c'est-à-dire une loi adoptée par deux tiers des députés et une majorité simple dans chaque groupe linguistique). C'est la 'loi de financement des communautés' du 16 janvier 1989 (celle-ci ne concerne que les communautés française et flamande. Le financement de la communauté germanophone est réglé par une autre loi). Que dit cette 'loi de financement' ?
