Trouver une école relève parfois du parcours du combattant. Or, le droit fondamental à l’éducation n’est assuré que si chaque enfant, chaque jeune en âge d’obligation scolaire, a la garantie formelle de pouvoir bénéficier facilement et gratuitement d’un enseignement de bon niveau. Il appartient dès lors aux pouvoirs publics, sans attenter au libre choix des parents, de réserver une place pour chaque enfant dans une école proche de son domicile, en évitant la formation de ghettos sociaux qui nuisent à la qualité de l’enseignement et font obstacle à une éducation démocratique. Tel est l’objet de l’initiative citoyenne « Une place dans une bonne école pour chaque enfant »
Présentation et exposé des motifs
- Les systèmes éducatifs de Belgique figurent parmi les plus socialement ségrégués et les plus inégalitaires des pays membres de l’OCDE. Plus qu’ailleurs, ils séparent les enfants des classes aisées de ceux des classes populaires, dans des “écoles-ghettos”. Et les écarts de performances scolaires entre ces enfants figurent parmi les plus élevés d’Europe.
Pour aller plus loin : « L’école belge, championne des inégalités et de la ségrégation »
- Cette ségrégation sociale est tout d’abord contraire aux principes élémentaires d’une éducation démocratique. Les futurs citoyens ne peuvent être éduqués dans l’ignorance de la diversité sociale, ethnique, culturelle de notre société.
Pour aller plus loin : « Mixité sociale et éducation démocratique »
- De très nombreuses études ont par ailleurs mis en évidence la relation existant entre l’inégalité scolaire et la ségrégation sociale et/ou académique dans notre système éducatif. Elles montrent également que la mixité sociale n’entraine pas un nivellement vers le bas mais qu’elle favorise au contraire une élévation des performances scolaires moyennes.
Pour aller plus loin : « L’impact négatif de la ségrégation sur les performances scolaires ».
- Ces caractéristiques de nos systèmes d’enseignement sont elles-mêmes liées au mode d’organisation du marché scolaire. Outre l’existence d’une forte concurrence entre réseaux et même entre établissements scolaires d’un même réseau, notre pays se caractérise par le fait qu’à la liberté de choix des parents on a substitué une obligation de choix. Ces deux éléments renforcent considérablement les mécanismes qui, via la recherche de l’entre-soi, via les procédures informelles de sélection à l’entrée par les établissements, engendrent ségrégation et inégalités.
Pour aller plus loin : « Le quasi-marché scolaire belge, facteur structurel d’iniquité scolaire ».
- Ce mode d’organisation du marché scolaire est terriblement anxiogène pour les parents et les jeunes. Alors que l’entrée à l’école maternelle, primaire ou secondaire, devrait être un moment de joie et de fierté, nous le transformons en une compétition stressante, de peur de ne pas trouver une place dans une « bonne école ».
Pour aller plus loin : « Souffrance des parents et des enfants dans le marché scolaire ».
- Les mécanismes de marché et la ségrégation nuisent également à une organisation rationnelle et planifiée de l’enseignement, par exemple pour gérer les déficits d’enseignants et de capacités d’accueil.
Pour aller plus loin : « Ségrégations, marchés et gestion de l’offre d’enseignement »
- À défaut d’avoir attaqué le problème au coeur, les diverses tentatives pour introduire un peu de régulation dans les marchés scolaires de Belgique n’ont souvent conduit qu’à encore plus de compétition, encore plus de stress, encore plus d’angoisses.
Pour aller plus loin : « Insuffisances et effets pervers des tentatives de régulation des inscriptions ».
- Limiter la liberté de choix n’est cependant pas une solution : l’attachement historique et culturel à cette liberté dans notre pays est bien trop grand. Sans compter que cela nécessiterait une improbable révision de la Constitution et des engagements internationaux de la Belgique.
Pour aller plus loin : « Le lourd héritage des guerres scolaires ».
- Il faut dès lors concilier deux principes généraux : d’une part, les pouvoirs publics ont le devoir d’assurer à chaque enfant une place dans une implantation scolaire de proximité, avec une garantie de qualité et d’éducation démocratique, donc en veillant, entre autres, à une certaine mixité sociale ; d’autre part, les parents doivent conserver la liberté d’accepter l’école qui leur sera proposée ou d’en choisir une autre. Le projet que nous défendons ici s’appliquerait à toutes les années de la scolarisation commune : de l’école maternelle jusqu’aux premières années de l’enseignement secondaire. Il consiste à envoyer aux parents, avant même l’ouverture des inscriptions dans les écoles, une proposition d’affectation. Celle-ci tiendrait compte de la proximité du domicile, tout en poursuivant des objectifs de mixité sociale. Les parents resteraient parfaitement libres d’accepter ou de refuser cette proposition et pourraient formuler des demandes alternatives. Sinon, l’inscription serait automatique et garantie.
Pour aller plus loin: « Principes généraux en vue d’un décret régulant les modalités d’inscription des élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires »
- La réalisation de ce projet nécessite de disposer (a) d’un indice socio-économique individuel pour chaque enfant en âge de scolarité, (b) d’une mesure de proximité enfant-école qui soit juste et adaptée aux diverses situations familiales, (c) d’un cadastre des places disponibles dans chaque établissement scolaire et (d) d’un algorithme combinant ces informations pour proposer à chacun une école proche et socialement mixte. Nous avons d’ores et déjà pu démontrer, dans une étude portant sur l’enseignement fondamental en région Bruxelloise, la faisabilité d’un algorithme permettant de réduire radicalement les écarts sociaux entre écoles, tout en diminuant la distance moyenne domicile-école pour les élèves.
Pour aller plus loin : « La faisabilité technique du projet de l’Aped ».
- Deux autres caractéristiques de l’enseignement belge doivent être prises en compte, à savoir sa division linguistique, en particulier à Bruxelles, et sa division en réseaux. Plus de la moitié des places dans les écoles belges se situent dans des établissements confessionnels subventionnés. On ne peut bien évidemment pas exclure cette majorité d’écoles du système proposé. Mais on ne peut pas davantage considérer avoir respecté les garanties promises si l’on devait proposer aux parents une école confessionnelle qui serait en opposition avec leurs choix philosophiques. Et les pouvoirs publics ne peuvent pas davantage être tenus pour responsables du nombre de places disponibles dans les écoles confessionnelles. À moins d’imposer un caractère non-confessionnel à toutes les écoles subventionnées, la solution consiste donc à ne proposer une école confessionnelle qu’aux seuls parents qui en auraient préalablement accepté l’éventualité, alors qu’une école neutre pourra être proposée à tous.
Pour aller plus loin : « Réseaux scolaires et classes sociales »
- Pareillement, il faudra demander aux parents dans quelle langue (et éventuellement dans quel système d’immersion linguistique) ils souhaitent scolariser leur enfant.
Cependant, une autre solution pourrait voir le jour, consistant à organiser dans toutes les écoles bruxelloises un enseignement bilingue et ce, quel que soit le réseau ou la Communauté dont dépendent ces écoles. Bruxelles pourrait même, dans ces conditions, servir d’expérience pilote pour la mise en oeuvre du présent projet.
Pour aller plus loin : « Bruxelles : insurmontable problème ou incontournable solution ? »
- Une fois que l’enseignement se divise en filières et en options, il n’est plus possible de mettre en oeuvre un tel système de propositions d’affectations car toutes les options et filières ne sont pas organisées dans toutes les écoles, loin de là. Cependant, l’existence de filières et options particulières dans le secondaire supérieur marque déjà de son empreinte l’enseignement organisé dans les premières années ainsi que l’image d’une école. C’est pourquoi, afin de permettre aux parents d’accepter plus facilement l’école secondaire qui leur sera proposée, il est souhaitable de dissocier administrativement et, si possible, géographiquement les établissements (ou implantations) organisant du secondaire inférieur et du secondaire supérieur.
Pour aller plus loin : « Un tronc commun… réellement commun ! »
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