D’après l’article 43 de la Constitution actuelle de la République Démocratique du Congo (RDC), l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. S’appuyant sur cette disposition constitutionnelle, la nouvelle loi portant organisation et fonctionnement de l’enseignement insiste également sur la nécessité de la gratuité de l’enseignement primaire. Où en est-on en réalité ?
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Avant l’adoption de cette loi par le Parlement en 2011, le Gouvernement a instauré, dès le début de l’année scolaire 2010-2011, la gratuité dans les trois premières classes du primaire, projetant son extension aux classes de 4ème, 5ème et 6ème années au cours de l’année scolaire 2011-2012. L’ensemble de ces orientations constitutionnelle, légale et gouvernementale constitue un important progrès dans l’optique de la réalisation de l’Éducation Pour Tous d’ici 2015. En effet, la scolarité ne peut être obligatoire, ni universelle si elle n’est pas en même temps gratuite. Il y a plus de dix ans, l’UNICEF a souligné ce fait en retenant l’instauration des frais scolaires comme le principal obstacle à la scolarisation universelle en RDC. Tout récemment, à travers le document de stratégie de développement de l’enseignement, le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel a reconnu, à son tour, que “le recours institutionnalisé aux contributions des ménages pour faire face au financement du système éducatif représente une barrière importante à la scolarisation universelle.”[[Ministère de l’EPSP. (2010). Stratégie de développement de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel. (2010/11 – 2015/16). http://planipolis.iiep.unesco.org/upload/Congo%20DR/CongoDRStrategie20102016.pdf.]] La gratuité de l’enseignement s’avère ainsi l’un des facteurs d’accès des enfants et des jeunes à l’éducation, un des éléments propres à assurer l’égalité des chances, une des composantes du droit à l’éducation. Elle est donc un moteur de progrès et constitue, pour le pays, un enjeu social et politique[[Toulemonde, B. La gratuité de l’enseignement : passé, présent, avenir. http://www.etab.ac-caen.fr/centre-ph-lucas/gprs/fichier/gratuite.pdf.]].
Cependant, “il ne suffit pas de constater que les stipulations constitutionnelles et légales font de la gratuité de l’enseignement primaire un principe tiré des instruments juridiques internationaux et régionaux, il faut dégager l’état des lieux et le rapport entre ces stipulations et l’effectivité de cette gratuité, issue elle-même du droit à l’éducation. La notion préoccupe certes l’État, les autorités publiques, les acteurs privés (entreprises) et civils (O.N.G) mais la question liée à sa mise en application les sépare ; certains (État, autorités publiques) préfèrent la laisser lettre désuète ou tout au moins lui trouver une formule qui ne peut être une grande charge pour eux, alors que d’autres (acteurs privés et civils) revendiquent l’application immédiate, effective et absolue du principe”[[Kandolo, P.F. La gratuité de l’enseignement primaire en RDC. Contribution à la mise en œuvre des mécanismes spécifiques. http://www.memoireonline.com/07/08/1397/m_gratuite-enseignement-primaire-rdc-mecanismes-specifiques0.html.]]. Cette problématique est d’autant plus épineuse en RDC que la gratuité est instituée au moment où la nation fait face à une multitude de défis et où tout semble prioritaire pour son développement. Dans ce contexte, marqué par le conflit des priorités, des questions fondamentales méritent d’être posées : “Le rêve de la gratuité n’est-il pas un ennemi redoutable en face duquel se trouve actuellement la RDC ? Si elle est, certes, indispensable pour assurer l’éducation pour tous, la gratuité est-elle possible dans l’immédiat? Sans une planification rationnelle, ne va-t-elle pas renforcer la dégradation de la qualité de l’enseignement primaire ? Quelles sont ses implications ? Comment assurer un enseignement primaire à la fois gratuit et de qualité?” Ces questions sont examinées dans cet article qui s’articule autour de cinq points. Le premier point discute des concepts gratuité et qualité alors que le second retrace l’historique de la gratuité de l’enseignement en RDC. Le troisième pose rapidement le diagnostic de l’enseignement primaire au triple niveau de l’accès et de la fréquentation, de l’efficacité interne et de l’offre éducative. Les deux points suivants analysent l’impact de la gratuité sur l’environnement de l’apprentissage et proposent ce qui pourrait être fait pour que la qualité de l’enseignement primaire soit sauvegardée.
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