Profitant de la fin de semestre et de l’entrée dans la période des examens, Luc Ferry, ministre de l’Education nationale, tente de faire passer « la plus grande réforme de l’Université depuis 1984 » (Le Monde, 9 mai 2003).
Annoncé fin mars 2003, l’avant-projet de loi a été adressé fin avril aux seules organisations syndicales, appelées à faire remonter leurs remarques pour le CNESER du 19 mai, le texte devant être présenté en Conseil des ministres au mois de juin. Le 19 mai, tous les syndicats ont quitté la réunion du CNESER après les déclarations du Directeur de l’enseignement supérieur confirmant la volonté ministérielle d’aller très vite.
La mobilisation est d’autant plus urgente que nous sommes en fait confrontés à un triptyque de réformes.
1. Mise en cause de la loi d’orientation de 1984 : une autonomie en trompe-l’œil
Au centre, les textes diffusés en avril 2003 auprès des syndicats : présentés comme « un projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur », ils auront pour effet de mettre sous tutelle les Universités françaises.
Quelques exemples
– L’institution d’un nouveau Conseil, dit d’orientation stratégique
Chapeautant les trois conseils actuels de l’Université, formés eux d’une majorité de membres élus par les usagers et les personnels, ce nouveau directoire sera lui composé aux * de membres désignés par des « autorités » extérieures à l’Université, le Recteur, les directeurs de grands organismes scientifiques nationaux et le Conseil économique et social régional (le quart restant des membres étant désignés par le Conseil d’administration de l’établissement).
– Les règles de désignation du Président de l’Université
Désormais, il n’est plus nécessaire que le Président soit un enseignant-chercheur de l’établissement. Les destinées de l’Université pourront donc être confiées à des enseignants extérieurs, notamment des « professionnels associés », qui risquent d’être d’autant moins sensibles aux besoins de la communauté universitaire locale qu’ils n’en sont pas issus.
– La question du budget
Le projet de renforcement de l’autonomie des Universités aura aussi pour effet d’étrangler financièrement la majorité d’entre elles. L’institution du « budget global » est une stratégie comptable pour réduire la dotation des Universités, les conduire à gérer la pénurie et les rendre dépendantes de leurs financeurs, l’Etat et les collectivités territoriales.
– Le sort des Universités de moins de 15 000 étudiants
Invitées à entrer dans les futurs établissements publics de coopération universitaire, « en vue d’exercer tout ou partie de leurs missions », les Universités de moins de 15 000 étudiants seront à terme amenées à la fusion et leur nombre sera réduit.
– La « marchandisation » des savoirs et des formations
Le renforcement de l’autonomie risque de développer, hors de tout contrôle, les interventions des acteurs économiques dans les politiques des Universités et notamment dans la définition des contenus pédagogiques.
– La soumission aux règles fiscales et comptables des entreprises privées
Pour les activités qu’elles développent hors de l’enseignement initial (formation continue, recherche sur contrat…), les Universités sont désormais assujetties aux règles fiscales des entreprises privées (TVA, impôt sur les sociétés…). Elles sont invitées par le projet de loi à constituer des SAIC (Services d’activités industrielles et commerciales), obéissant aux règles comptables et fiscales des entreprises privées.
Financièrement sous tutelle, les Universités deviendront plus dépendantes du Ministère, de la Région et des acteurs économiques. Ce n’est pas seulement la loi Savary de 1984 qui est mise en cause, c’est également l’autonomie des Universités proclamée par la loi Faure de 1968.
2. L’enjeu des conditions concrètes de mise en œuvre du LMD
– Du 3/5/8 au LMD
Conçue par Jacques Attali, sous le nom de 3/5/8, lancée par Claude Allègre, la réforme instaurant le LMD (Licence-Master-Doctorat) est aujourd’hui mise en œuvre par le Ministère. Par delà sa justification en termes d’harmonisation nécessaire des cursus universitaires en Europe, le LMD permet de reconfigurer la carte des Universités, en jouant sur les
habilitations.
– L oui, mais M et D ?
La circulaire Monteil du 14 novembre 2002 montre déjà comment pourront être interprétées les demandes émanant des établissements. Si les renouvellements des licences, moyennant adaptation au nouveau cadre, semblent acquis, l’octroi des masters sera plus difficile et en nombre plus limité.
Ne risque-t-on pas de voir de nombreuses Universités s’arrêter au niveau Licence et se transformer en collèges universitaires ? La question est particulièrement aiguë pour les lettres, sciences humaines, économiques et sociales.
Une telle application du LMD ouvre la voie à une politique de sélection scolaire, fondée sur une auto-sélection sociale : aller au-delà du niveau licence exigera des étudiants d’être mobiles à l’échelle du territoire, avant même de l’être au niveau européen.
Conséquences prévisibles : les Universités de moins de 15 000 étudiants verront leurs effectifs fondre, puisque les étudiants souhaitant continuer au-delà de la Licence et pouvant être financièrement mobiles, auront tendance à s’inscrire dans des établissements leur offrant, dans la discipline choisie, les trois niveaux du L, du M et du D.
Il faut ici se reporter au manifeste initié par des enseignants-chercheurs de l’Université de Lyon.
3. Du statut d’enseignant-chercheur au contrat individuel : une mise en cause radicale
Troisième volet du triptyque, la réforme du statut des enseignants-chercheurs et enseignants de l’Université. Cette réforme est déjà contenue dans le rapport Espéret, présenté en
septembre 2001 et retiré à la suite de l’opposition rencontrée au sein des Universités.
Prévue aujourd’hui sous forme de décret, elle est annoncée pour le mois de juin.
– Des 192 heures d’enseignement aux 1600 heures d’activité
Sous prétexte de prendre en compte certaines nouvelles missions (élaboration de supports de cours sur internet, jurys de validation des acquis de l’expérience…), le nouveau décret
conduit à un remodelage complet du statut des enseignants-chercheurs : on passe d’une logique de statut défini nationalement à une logique de contrat négocié individuellement entre
chaque enseignant-chercheur et son Président. Ce qui se traduit en termes d’horaires par le passage de 192 heures d’enseignement annuelles à 1600 heures annuelles d’activités.
Selon le rapport Espéret, les 1600 heures se répartiraient ainsi : 800 heures consacrées à la recherche et 800 heures pour l’enseignement et l’administration. Pour ces 800 heures, il
est pour l’instant prévu qu’un quart soit consacré aux cours eux-mêmes et trois quarts à leur préparation et à la correction des travaux des étudiants. Mais cette répartition sera à
renégocier chaque année avec le Président de l’Université, qui pourra augmenter le volume des heures d’enseignement bien au-delà des 192 heures actuelles.
– Des universités d’enseignement sans recherche ?
On imagine ce qui peut advenir des enseignants-chercheurs dans les Universités de moins de 15 000 étudiants transformées en sortes de collèges universitaires. On leur déniera une
bonne part de leur activité de recherche en faisant valoir qu’ils ne participent pas à la formation à la recherche, n’ayant que des étudiants de « premier cycle rénové » (le L du LMD).
On leur demandera une activité d’enseignement plus importante, en arguant de ce que les cours dispensés à ce niveau n’exigent pas une telle préparation et peuvent être reconduits à
l’identique d’une année sur l’autre.
Avec ce projet de décret, il n’y aura plus ni heures complémentaires, ni déficit de postes.
Il faut cesser d’avoir honte de notre statut à 192 heures d’enseignement. On ne reproche pas à un avocat de n’être actif professionnellement que le temps de sa plaidoirie. Nous
faisons un métier dont l’expression visible, lors des cours, ne doit pas masquer l’activité de préparation.
Il importe donc de refuser immédiatement cette série de réformes.
Depuis le 13 mai, des enseignants de sociologie de l’Université sont en grève et se mobilisent aux côtés des étudiants et des autres personnels de l’Université, eux aussi menacés par
ces réformes engageant sans débat l’avenir des Universités.
Demandons le retrait de tous les textes proposés et réfléchissons à des propositions pour renforcer l’Université comme un grand service public d’éducation, de formation et de
recherche.
Le sort des différents acteurs de l’Université (enseignants-chercheurs, IATOS et étudiants) est tellement lié qu’il n’est pas possible d’envisager d’autre action que profondément
collective.
Premiers signataires
Nicolas Couegnas (MCF Sciences du Langage), Nicole Malhomme (Ingénieur d’études, IATOSS), Christophe Gaubert (ATER Sociologie), Yvon Lamy (Pr. Sociologie),
Marie-Hélène Lechien (MCF Sociologie), Marie Lion (ATER Géographie), Francis Marchan (MCF Sociologie), Catherine Mérillou (MCF anglais), Frédéric Neyrat (MCF
Sociologie), Geneviève Nore (MCF Anglais), Catherine Vilkas (MCF Sociologie)
Limoges, 20 mai 2003
Envoyez vos signatures à fneyrat@club-internet.fr
