L’AGCS

Un accord redoutable se négocie actuellement à l’OMC. Son nom : l’AGCS
(accord général sur le commerce des services)
Tous les services sont concernés. Y compris les services publics les plus
vitaux : santé, éducation, services sociaux, environnement….Il s’agit d’un
véritable assaut sur les acquis sociaux et mainmise programmée sur les biens
communs de l’humanité (eau, ressources naturelles, énergie).
Comme pour l’Ami (accord multilatéral sur linvestissement), cet accord
démocraticide peut encore être stoppé. Il est encore temps d’obtenir la
suspension de la plus ambitieuse des négociations de l’histoire de l’OMC.
Pendant que tous les yeux sont braqués sur l’Irak et les Etats-Unis, l’OMC
étend son emprise sur le commerce mondial.

Le 31 mars, les 140 états membres (soit presque tous les pays du monde)
devront avoir communiqué à l’OMC la liste des services qu’ils sont prêts à
offrir à la concurrence internationale dans le cadre de l’AGCS (Accord
Général sur le Commerce des Services)
Les services visés par l’AGCS ne représentent pas seulement des
transactions commerciales portant sur une valeur de quelque 1’300
milliards de dollars chaque année, soit environ 22 % de tout le commerce
mondial, mais ils s’étendent à presque toutes les activités humaines. Le
texte mentionne pas moins de 160 secteurs économiques différents.
Citant l’article 1 al. 3-b de l’AGCS, les dirigeants de l’OMC nous font
croire que les services publics ne sont pas concernés, puisque
l’accord englobe « tous les services dans tous les secteurs, à l’exception
des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ». Mais ils
omettent volontairement de citer le paragraphe suivant, stipulant que seuls
les services gouvernementaux fournis « ni sur une base commerciale, ni en
concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services » seront
épargnés par l’AGCS.
Par conséquent, les seuls domaines à échapper à la privatisation sont la
justice, la police, la gendarmerie et l’armée. En clair, cela signifie que
des domaines aussi cruciaux que la distribution d’eau, les chemins de fer,
la santé, les services sociaux, l’éducation, la culture, les sports, les
loisirs, les services financiers, la poste, l’énergie, l’environnement, les
télécommunications ou le ramassage des ordures tombent sous le coup de
l’AGCS. On comprend les convoitises qui se manifestent quand on sait que
le marché mondial de l’éducation est évalué à quelques 2’000
milliards de dollars et celui de la santé à 3’500 milliards de dollars.
Vos enfants à l’école Nestlé ou Vivendi ? C’est pour demain, puisque
l’accord entrera en vigueur à la fin de l’année 2005.
Et l’enseignement public? conformément à la clause du « traitement
national », les pays membres devront accorder les mêmes conditions et
subventions aux puissantes multinationales étrangères qu’aux entreprises
nationales, publiques ou privées. Autant dire que ces dernières ne
résisteront pas aux dures lois de la concurrence.
Les normes légales (droit du travail, protection de l’environnement, santé
publique, etc…) n’y résisteront pas non plus.
Pour exemple, l’un des « modes de fournitures » des services prévus par
l’AGCS illustre bien cette problématique : une entreprise pourra importer le
personnel jugé nécessaire à la fourniture d’un service sur le territoire
d’un autre pays membre,important en même temps des conditions salariales
nettement plus basses que celles en vigueur dans ledit pays. Ca ressemble à
de l’esclavage.
On se souvient encore de la brève entrée en scène de l’AMI (Accord
Multilatéral sur l’Investissement), concocté dans le plus grand
secret et mort d’avoir été dévoilé au grand jour ; et bien l’AGCS est son
digne héritier.
Le moins qu’on puisse en dire, c’est que les médias ne font pas de zèle pour
en dénoncer les enjeux.
Même les parlementaires des pays concernés ont toutes les peines du monde à
savoir ce qui se trame : En Suisse, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(Seco), qui dirige le dossier, ne consulte que les milieux économiques
intéressés. Le Conseil Fédéral ne prendra connaissance de la «
liste des offres » (la liste des secteurs économiques livrés en pâture
aux multinationales, par opposition à la « liste des demandes », tout aussi
secrètes, déposée à l’OMC en juin dernier) que quelques jours
avant que celle ci ne soit remise à l’OMC.
L’Union Européenne fait preuve de plus de transparence puisque en novembre
2002, elle a soumis aux gouvernements de l’UE et aux ONG un résumé de 70
pages de sa liste d’offres. Effort louable, mais c’est dans les détails que
ce genre d’accord prend toute sa substance.
En Belgique, après un combat acharné, des parlementaires ont réussi à
obtenir un document qui fut distribué dans l’hémicycle et repris en fin de
séance, empêchant toute photocopie.
Pour couronner le tout, impossible, après le 31 mars, de faire marche
arrière. Si un gouvernement décide de rétablir des restrictions à
la fourniture des services, il devra en contrepartie ouvrir un autre secteur
à la libéralisation, ou payer des dédommagements aux fournisseurs étrangers
pour compenser leur manque à gagner.
De la science-fiction ? Pas du tout. Et devinez d’où vient cette
merveilleuse arnaque ? Selon M. Hartidge, directeur de la division des
services à l’OMC : « sans l’énorme pression faite par le secteur américain
des services financiers, (S) l’accord sur les services n’aurait pas vu le
jour ».
Pendant que papa Bush et fiston maintiennent notre attention focalisée sur
le spectacle désolant et fort médiatisé du pentagone dans son plus beau
rôle, leur valetaille de la World Company signent en catimini des pactes
avec nos gouvernements.
L’AGCS est un des accords cadre que l’OMC (basée à Genève) veut nous
imposer ; accords illimités qui ne seront jamais véritablement achevés, mais
en perpétuelle négociation. Les autres accords cadre sont :
– l’accord sur les obstacles techniques au commerce,
– l’accord des mesures sanitaires et phytosanitaires,
– l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce,
– l’accord sur l’agriculture,
– l’accord sur les investissements liés au commerce,
– l’accord sur les règles et procédures régissant l’ORD (l’Organe de
Règlement des Différends, qui est la « cour suprême » de l’OMC, cumulant les
fonctions de juge, partie et organe de recours).

Les pays du Sud en ligne de mire

Cet accord vise à libéraliser les services au niveau mondial. Il inclut des
services aussi essentiels que l’eau, la santé ou l’éducation. Les pays du
Sud subissent de fortes pressions dans les négociations pour ouvrir
davantage ces secteurs au marché mondial. Pourtant, les libéralisations
menées ces dernières années sous l’égide des institutions financières
internationales ont eu des conséquences désastreuses pour les populations.
De plus, les négociations sont conduites dans la plus totale opacité. Les
élus et les citoyens ne sont pas associés au processus. Les offres et les
demandes de libéralisations ne sont pas rendues publiques. Pour la seule
Union européenne, des fuites relayées par des organisations non
gouvernementales sont révélatrices : de nombreuses demandes concernent les
pays du Sud et notamment le secteur de l’eau.
Face à cette situation, Agir ici, en partenariat avec l’AITEC, ATTAC, le
CRID, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde, lance, en France,
la campagne intitulée « Services menacés, halte à l’OMC ! ».
Elle invite les citoyens à interpeller les décideurs français par le biais
de cartes postales, autour des propositions suivantes :
· La création d’une délégation parlementaire de suivi des institutions
commerciales et financières internationales ;
· Des négociations commerciales transparentes ;
· Un moratoire sur l’accord tant qu’une évaluation indépendante et
pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée ;
· L’exclusion des services fondamentaux de l’AGCS.